Statuts 2010
STATUTS DE L'ASSOCIATION
SEGUI'SINGERS
Article 1 : FORME
Sous la dénomination "SEGUI'SINGERS", il est créé une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 : OBJET
Cette association a pour but de partager le plaisir de chanter en chorale avec mise en scène et en tout convivialité, ainsi que de participer et/ou de produire des spectacles.
Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est situé à : 12 rue des Jonquilles, 49280 LA SEGUINIERE, chez Mme Agnès BRUCHE
Le conseil d'administration peut, sur sa seule décision, transférer le siège dans la même ville.
Article 4 : DURÉE
L'association est créée pour une durée illimitée.
Article 5 : COMPOSITION
1. Les membres de l'association :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration.
L'association est composée des membres suivants :
- les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à acquitter une somme dont le montant sera fixé par le Conseil d'Administration. La cotisation sera fixée pour l'année à venir avant le 1er Octobre. Cette cotisation sera mise en recouvrement avant le 1er décembre de chaque année. Au-delà de cette date le Conseil d'Administration examinera les candidatures.
- les membres d'honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d'Administration en raison des services rendus à l'association et sont dispensés du paiement des cotisations.
2. Modification de la composition :
Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 5.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
- non-paiement de la cotisation annuelle ;
- démission adressée par écrit au président de l'association ;
- décision d'exclusion pour motif grave. Le Conseil d'Administration invitera l'intéressé, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
3. Radiation :
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation.
4. Vote :
Les Seuls les membres actifs ou adhérents ont le droit de vote leur des Assemblées Générales et des Assemblées Générales Extraordinaires.
Article 6 : RESPONSABILITÉ
Aucun membre de l'association, à aucun titre que ce soit, n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle, et dont elle répond seule sur l'ensemble de ses ressources.
Article 7 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent : des cotisations annuelles des adhérents, des subventions des pouvoirs publics, des dons manuels, des droits d'entrée, de la vente de produits ou de services, du parrainage, des recettes des manifestations exceptionnelles et de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règles en vigueur.
Article 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. composition
Le Conseil d'Administration est composé de trois à douze membres, tous rééligibles indéfiniment.
Il est également composé de membres de droit, à savoir le chef de chœur.
Le Conseil d'Administration peut être renouvelé tous les ans.
Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire qui compose le bureau.
Le mandat des membres du bureau est de 1 an. Les membres du bureau sont rééligibles.
En cas de vacance de l'un des membres du Conseil, le Conseil nomme provisoirement un remplaçant, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
2. pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Le bureau gère les affaires courantes de l'Association.
Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie courante et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas de maladie ou d'absence, il est remplacé par un autre membre du Bureau que le Conseil d’Administration désigne à cet effet.
3. réunion
Le Conseil d'Administration se réunit au minimum 1 fois par an. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire à la validité de ses décisions, quelles qu'elles soient. Celles-ci sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée se réunit chaque année quelque soit le nombre de membres présents, durant le dernier trimestre de l'année scolaire.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront prises en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation des adhérents. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection des membres du Conseil d'Administration. Ne devront être traitées lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
Article 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire statue sur des questions essentielles : modifications des statuts, dissolution de l'association…
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande du tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 9.
Article 11 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est rédigé ou modifié par le Conseil d'Administration sans avoir à demander l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
Article 12 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901.
STATUTS Modifiés lors de l’Assemblée extraordinaire du 23 juin 2010